Politique de confidentialité
CONDITIONS GENERALES
1. Sauf dérogation écrite et antérieure à la conclusion du contrat, nous ne traitons, pour toutes nos opérations généralement quelconques qu'aux conditions générales exclusives de toutes autres, ci-après énoncées. Toutes conditions d'achat ou autres qui ne seraient pas acceptées par écrit par nous ne nous sont pas opposables. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente par l'acheteur.
2. Toute offre généralement quelconque faite par nous ne nous engage pas. Aucune commande n'est acceptée sans confirmation écrite de notre part.
3. Nos factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la livraison. Nos prix sont établis hors T.V.A. Tout risque de change est à charge de l'acheteur L'émission d'effets de commerce ainsi que l'octroi éventuel de termes et délais n'opéreront pas novation.
4. Sauf mention expresse, les délais de livraison ne sont pas de rigueur; ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
5. La livraison est réputée faite en nos établissements ou nos usines. Quelques que soient les conditions particulières de livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
6. Sauf stipulation contraire, nos factures sont pavables en notre siège au comptant. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance exacte entraîne l'exigibilité de plein droit et sans mise en demeure préalable de toutes les autres, même celles non encore échues. Il en sera de même pour ce qui concerne les effets de commerce émis.
7. Toute facture non payée à l'échéance est productive à cette date de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 15% l'an. En outre par application des articles 1226 et suivants du Code civil, il sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure une clause pénale forfaitaire et irréductible d'un montant de 20% de la facture avec un minimum de 25 euro.
8. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance exacte, le vendeur se réserve le droit de demander la résolution de la vente.
9. En cas de résolution de la vente, l'acheteur devra payer une indemnité conventionnelle et forfaitairement fixée à 30% du montant dela facture, nonobstant cette résolution. Toute facture sera considérée comme étant acceptée à défaut de contestation précise communiquée par écrit dans les huit jours de l'envoi de la facture. Toutes les marchandises livrées au client demeurent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral et l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d'achat L'acheteur ne peut pas, sans notre consentement, transférer les marchandises à des tiers. Sans préjudice des autres droits nous attribués, nous sommes irrévocablement délégués par l'acheteur, si celui-ci suspend ses paiements et/ou pour tout retard de paiement, sans aucune mise en demeure ou intervention judiciaire de reprendre les marchandises livrées.
10. Toute contestation est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles ou de la Justice de Paix du Troisième Canton de Bruxelles. En outre, seule la loi belge sera applicable. Nous ne sommes pas responsables des promesses ou des déclarations verbales faites par nos représentants ou par nos préposés. Ces promesses ou déclarations ne sauraient en conséquence nous lirer de quelque façon que ce soit.